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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2383 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1094 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 8
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
725 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 45
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3041 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
335 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
423 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 30
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2866 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2928 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2979 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2420 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
56 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2899 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2609 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 SEPTIES, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1979 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1103 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2284 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 30
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
421 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 8
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2164 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1436 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
549 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 51
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse