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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1404 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 44
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1372 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1409 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Retiré 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
589 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3231 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°994

Après l'Article 56 QUINQUIES
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 4 juin 2018
1722 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 25
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1074 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
613 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
657 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 63
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1029 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2893 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 20
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1193 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 60
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1659 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1053 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 50
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1032 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
404 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2848 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2655 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1842 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
47 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse