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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
734 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1921 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2415 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2931 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45

Gouvernement

 Discuté Adopté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
788 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3242 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 44 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 5 juin 2018
2998 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1890 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1373 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2229 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54 QUATER
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
696 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13
Nouvelle Gauche

M. David Habib

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
490 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62 TER
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 41
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
950 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1397 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3069 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1102 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 23
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
66 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1850 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1072 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse