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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
389 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1927 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2497 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
6 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
147 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 19
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2311 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 17
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
982 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2167 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1790 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 24
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2771 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
952 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1165 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2362 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 60
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2129 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2997 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2246 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1847 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 115
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2317 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 1
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3123 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
965 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse