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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2073 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1599 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
444 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
944 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2375 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 70
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1518 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 86
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
145 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 7
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2769 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
876 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 28
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1819 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 2
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1632 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
245 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
341 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
77 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1290 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2278 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 41
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1825 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1495 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 7
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
479 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 62
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
62 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse