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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2390 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE488 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1498 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1562 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2633 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2293 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE545 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE892 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2009 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 32
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1125 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 14, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE460 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE93 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 15
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 23 avril 2018
CE1491 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 47, alinéa 1
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE705 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE1629 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1130 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE413 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE929 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1686 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 18
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1751 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse