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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2757 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 15
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE2728 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 41
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE996 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2463 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 19
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1293 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1410 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2726 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2022 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE71 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2413 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE206 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 33
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1458 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1544 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2219 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1197 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2813 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1646 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1984 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1416 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 28
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2172 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse