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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE294 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE107 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE2782 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1157 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1066 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 49
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE105 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE1113 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE866 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE63 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1053 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Geneviève Levy

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1345 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 18
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1195 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 17
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE695 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE1836 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE806 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2107 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 48
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1903 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2458 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE989 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1997 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse