Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
226
227
228
229
230
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1568 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 16, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1823 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1200 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2100 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 83
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE816 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1873 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 101
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1106 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE913 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2281 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE756 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 26
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1955 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2630 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE853 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE236 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1538 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE259 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE804 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 3
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2438 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE98 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 23 avril 2018
CE2178 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
226
227
228
229
230
...
294
Fabrication de la liasse