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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2388 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 88
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1712 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 34
La République en Marche

Mme Danièle Hérin

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2362 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1821 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2564 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1595 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE62 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2684 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 42
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2054 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Tombé 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1800 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 32
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2533 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE968 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1468 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 6
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE37 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 47
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE225 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 9
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE364 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1076 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 42
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1612 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2196 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1403 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 20
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse