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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1298 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 9
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1672 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1358 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 16, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1291 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 21
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE368 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE784 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1759 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE902 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1176 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 11
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE587 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 43
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1615 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 8
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE400 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 42
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE630 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE255 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1240 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 38
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1948 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 18
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE680 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE1020 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2393 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE597 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse