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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1034 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 90
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1535 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE839 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2035 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 8
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1313 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1919 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE420 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2041 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 44
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE792 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE78 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1174 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE593 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 32, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1655 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1960 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 11
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2177 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 1
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE814 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE668 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1354 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 26
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1844 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1805 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 15
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse