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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1010 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE741 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 26
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1623 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1980 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2187 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 44
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1985 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2759 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE1966 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 8
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2367 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1357 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 7, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE183 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1286 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1479 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 15
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2065 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 14
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE554 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 25
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE160 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE1526 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1870 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1847 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1251 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 47
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse