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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1687 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 5
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2295 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1460 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2467 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE226 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2370 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1749 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE85 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1717 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1386 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2385 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE775 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1662 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1025 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE125 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 17
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 27 avril 2018
CE1303 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2641 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE66 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE269 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1767 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse