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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE594 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2725 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE73 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1973 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 81
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2787 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 6
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2552 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1165 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2331 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2459 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 54
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE723 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2673 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE465 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 26
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2815 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1264 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 4, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2495 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2666 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 36
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE513 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE59 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1947 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 3
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE9 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse