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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE435 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 21
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2786 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 5
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1909 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1015 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 16
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2268 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE981 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE254 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 32
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1308 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE833 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1135 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 15
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE317 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE345 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE398 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE687 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE347 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2338 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 16
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE359 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE55 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE35 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2558 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse