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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1477 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2807 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2587 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2708 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 49
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE777 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2064 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2675 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 100
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE414 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 16, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1445 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 42
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE21 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE2267 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE429 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE692 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE2575 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE341 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1164 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE260 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2134 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1331 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1962 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse