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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2584 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2774 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE1154 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 61, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2188 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE129 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 27 avril 2018
CE1965 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE730 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1567 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1222 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 16
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1853 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2056 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 20
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2686 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 48
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1971 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 14, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1773 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE4 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE445 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE702 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE2329 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE477 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 43
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE215 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse