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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1676 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 9
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2256 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2202 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1483 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1664 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 19
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2174 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1340 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1943 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE984 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2658 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2468 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1417 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE678 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE1727 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1384 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE425 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2254 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1541 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 60, alinéa 4
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE970 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE900 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse