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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1970 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 27
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE174 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE1648 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 80
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1062 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1467 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 29
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1571 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1438 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2242 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1680 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 12
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1818 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1762 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1747 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1642 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 44
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE773 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE289 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1290 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 101
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE274 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 49
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2577 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE200 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 4
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2313 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse