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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1504 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1032 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 35
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1411 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE67 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2002 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1172 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 25
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2447 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2394 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1083 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE43 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1094 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE412 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2381 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2513 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2173 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2357 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1888 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 3
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1361 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 43
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1667 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 6
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE293 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse