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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1504 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1032 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 35

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1411 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE67 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2002 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1172 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 25

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2447 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2394 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1083 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE43 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1094 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE412 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2381 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 38

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2513 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2173 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2357 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1888 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 3

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1361 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1667 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE293 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse