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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE280 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2208 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2700 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 46
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2715 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1867 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE356 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 60, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1346 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 18
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE914 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1493 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1087 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1437 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1681 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1367 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1808 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 16
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1145 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE872 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2128 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2372 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2044 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2354 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 16
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse