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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE280 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2208 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2700 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 46

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2715 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1867 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE356 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1346 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE914 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1493 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1087 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1437 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 2

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1681 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1367 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1808 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1145 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE872 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2128 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2372 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2044 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2354 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse