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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1737 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2244 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1007 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1091 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE854 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2182 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2657 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 49
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE88 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 1
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 22 avril 2018
CE1391 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1554 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1245 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 43
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2079 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 1
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1360 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 43
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1238 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 34
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1776 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1826 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 43
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1266 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE761 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1854 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 37, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2784 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse