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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2226 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1084 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 53
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE117 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE1771 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 83
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2270 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 64
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1930 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE930 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE99 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 23 avril 2018
CE880 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE820 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2061 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2751 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 5
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 12 mai 2018
CE23 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE257 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2710 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1143 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 44
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE47 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE406 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 61
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE697 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE72 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse