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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1551 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE810 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE209 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 41, alinéa 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE389 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 65, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE509 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1809 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2578 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 24
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1150 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1913 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE233 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 24
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1388 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2019 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2303 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2405 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 32, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1797 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2183 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1451 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 11
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2462 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1895 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE22 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse