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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE691 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE1381 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 73
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2217 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2557 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1390 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1085 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 53
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2445 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2690 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE331 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE688 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE1675 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1627 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1409 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2499 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1795 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2545 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE790 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1142 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1427 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1326 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse