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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE919 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2332 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 18
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2634 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 17
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1794 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2319 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE15 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE1001 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 28
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1459 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE563 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1394 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1184 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1486 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 1
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2768 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE2230 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2665 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1369 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE268 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 33
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE917 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 23
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2707 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 43
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1004 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse