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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2222 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2238 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2195 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 20
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE899 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 16, alinéa 3
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1148 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2798 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE785 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2601 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1645 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 18
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2307 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1339 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2432 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2444 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 20
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1898 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1832 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1114 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 8
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1711 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1003 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1407 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE131 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 81
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 27 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse