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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE841 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE110 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE2300 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2654 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2586 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 56, alinéa 4
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2062 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1450 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE973 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE780 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1497 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 56
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1670 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1728 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1961 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 4
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE282 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 32
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1682 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 64
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2207 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE643 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1069 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE927 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 16
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE396 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse