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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE459 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2452 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1088 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1561 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2287 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2498 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1934 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2620 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 49
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE791 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1501 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2487 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 6
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1287 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2619 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE776 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE334 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1333 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 18
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE242 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1507 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 11
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2306 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE906 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse