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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
459 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2481 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 14 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1171 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2618 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3247 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°1199

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 7 juin 2018
484 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 19

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
523 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
594 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 43

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2140 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3304 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
3315 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
2933 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3211 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°1164

Article 43, alinéa 1

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Non soutenu 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 1 juin 2018
2242 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1527 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1248 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1623 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
780 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
796 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2019 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse