Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
248
249
250
251
252
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE8 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE1883 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 14
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE321 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE323 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2482 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE891 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1169 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE893 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2004 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2730 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1738 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2224 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 25
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2375 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2129 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 41, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE760 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1789 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1186 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2492 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1488 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2553 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
248
249
250
251
252
...
294
Fabrication de la liasse