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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE50 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 6
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE164 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE2038 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE888 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1608 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1583 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1842 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1204 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 9
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2592 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE836 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1904 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE372 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE671 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE353 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1802 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1607 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1932 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE950 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1787 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1879 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse