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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1456 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 45
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1413 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2260 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE467 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2450 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 44
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1097 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 18
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE740 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1273 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2497 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 17
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2068 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2299 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE165 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE1877 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE17 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE2092 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2398 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2253 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1284 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2615 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 62
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2645 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse