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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE147 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE1849 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1734 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE745 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2406 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2441 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2071 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2733 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 43
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE894 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 10
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2239 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE889 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE674 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE916 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 22
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1990 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1223 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 19
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2042 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2150 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1941 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2031 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 7
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1967 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse