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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1128 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE89 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 23 avril 2018
CE1626 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2526 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 63
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1731 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 47
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2529 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1792 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1578 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2141 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 9
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2073 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 6
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE559 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE915 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2237 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2685 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 47
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE113 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE710 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE2837 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1933

Article 43, alinéa 13
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 17 mai 2018
CE2439 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1009 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE677 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse