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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1341 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2739 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1533 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2118 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1911 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE95 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 23 avril 2018
CE1880 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 21
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE994 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE461 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2478 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2283 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE326 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 47, alinéa 1
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2415 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1708 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2602 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2269 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE203 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1072 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 47
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE755 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1194 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse