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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2369 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 36
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
175 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51 BIS
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2071 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 47
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3076 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2295 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2658 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 36
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3145 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 56 SEXIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
566 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1493 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 SEXIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2308 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 43
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
564 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1019 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1347 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1237 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 8
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
383 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
UDI, Agir et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
931 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1678 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2860 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2323 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 8
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2843 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse