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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE599 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE40 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE191 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE285 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1476 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE82 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2084 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE650 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1380 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 31
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1871 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2039 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE803 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1086 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 62
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2603 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2758 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 31
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE960 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE241 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1598 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 63
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1191 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1755 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse