Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
259
260
261
262
263
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE39 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE457 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2546 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE519 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1206 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2229 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2743 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1031 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 33
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE998 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 27
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1600 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1019 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 21
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2322 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 11
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1878 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1993 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 49
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1986 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2699 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 40
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE979 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE834 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1920 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
259
260
261
262
263
...
294
Fabrication de la liasse