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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE786 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 90
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1983 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2804 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE103 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE2272 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 16
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE859 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1660 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1994 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2731 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 48
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2508 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1594 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2262 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1812 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE700 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE1310 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 7, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1316 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 26
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE155 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE391 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE685 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE2562 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse