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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2549 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2085 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 18
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2560 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1256 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 53
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2088 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 19, alinéa 1
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE253 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE800 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1992 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1139 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2347 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1691 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1560 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE13 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE2352 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE595 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE133 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 27 avril 2018
CE1207 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 17
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2736 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1954 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE333 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse