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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE163 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE1828 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2555 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1051 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 41
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE295 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 26
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2397 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2302 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1269 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1820 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2391 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE512 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2639 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2017 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 30
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2648 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2472 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 81
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE436 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1089 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 8
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE656 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 46
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2669 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1716 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse