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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1689 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 7
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2298 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE41 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1040 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2625 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1596 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE802 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2781 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article PREMIER
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE54 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1029 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 15
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2130 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 42, alinéa 8
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1527 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2409 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1720 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2752 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 12 mai 2018
CE857 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE344 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1121 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE995 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2583 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 24
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse