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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1775 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE752 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1859 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1756 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 25
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2801 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1953 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE686 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE2040 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 23
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE134 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 12
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 27 avril 2018
CE482 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 45
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE991 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1024 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1138 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2318 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE682 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE1760 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1500 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 14, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2117 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2460 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 5
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE629 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 10, alinéa 6
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse