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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2618 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE70 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2228 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2571 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2412 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1631 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 17
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE69 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1065 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 43
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2716 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1949 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1181 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 78
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2021 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 87
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1319 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE123 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 26 avril 2018
CE2211 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2518 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1304 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1026 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 56, alinéa 4
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1709 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE184 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse