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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE448 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 90
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE568 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 56
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2170 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 49
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE614 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1418 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2761 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 30, alinéa 4
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE2506 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2169 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 49
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1668 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 60
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1902 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 35
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1621 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE541 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1736 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 40
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1661 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2773 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE444 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2695 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 40
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1991 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE376 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1935 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 16, alinéa 3
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse