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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1633 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 48
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE320 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2251 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1896 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE823 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE36 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2216 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1067 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
La République en Marche

M. Yves Blein

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2342 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1848 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1043 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 14
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1338 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2706 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE172 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE1741 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE666 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2369 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE863 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE491 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 12
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse