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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
987 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2616 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2842 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Tombé 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
407 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1680 (2ème Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1692 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
129 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
843 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
394 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2526 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 77
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
870 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1908 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1429 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2253 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 64
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2808 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
617 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 4
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1578 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2530 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 109
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2988 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1593 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse