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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2594 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 17
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1257 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 56
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2719 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 43
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1182 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2509 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 44
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2799 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2579 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2483 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 1
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2507 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2455 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1703 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38, alinéa 2
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE186 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE358 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 61, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE768 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE83 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1723 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE543 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2764 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE2264 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE703 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse